Mentions légales

Le propriétaire du présent site est EMOTIVACIÓN CONSULTORES SL, titulaire du numéro d'identification fiscale B66542846, dont le siège social est situé Av. Diagonal 440, 5e étage, 08037 Barcelone, Espagne.

  • Inscrite au registre du commerce de Barcelone (Espagne)
  • Volume 44854, folio 84, page 469483, 1ère inscription
  • Adresse e-mail : info@e-motiva.com

2. Propriété intellectuelle et industrielle

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que ceux relatifs aux éléments qu'il contient (images, fichiers audio, vidéos, logiciels, textes, marques, logos, combinaisons de couleurs, conception ou structure, etc.) appartiennent à e-motiva ou, le cas échéant, à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation.

Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, la distribution, la reproduction et la communication au public à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans l'autorisation expresse d'e-motiva.

3. Clause de non-responsabilité

Le contenu et toutes les informations figurant sur le Site sont fournis à titre indicatif. E-MOTIVA ne garantit ni l'efficacité ni l'exactitude de ces informations et décline toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle découlant de leur utilisation.

E-MOTIVA ne garantit pas non plus la véracité ou l'exactitude des contenus fournis par des tiers qui pourraient être publiés sur le Site, et est également dégagée de toute responsabilité découlant de leur utilisation.

E-MOTIVA déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses moyens et compte tenu de l'état actuel de la technologie, pour garantir le bon fonctionnement du Site et éviter la présence d'éléments nuisibles, tels que des virus informatiques.

Si l'utilisateur venait à avoir connaissance de l'existence de contenus illicites, illégaux ou contraires à la loi ou aux droits de tiers, il devra en informer immédiatement E-MOTIVA afin que les mesures appropriées soient prises.

4. Liens

E-MOTIVA n'exerce aucun contrôle sur les liens ou hyperliens vers d'autres sites Internet figurant sur le Site, et ne peut garantir la qualité, la fiabilité, l'exactitude, la disponibilité, la véracité ou la validité du contenu de ces sites.

La présence de liens externes n'implique aucune forme d'association, de fusion ou de participation avec les entités vers lesquelles renvoient ces liens.

Sans préjudice de ce qui précède, certains liens peuvent avoir fait l'objet d'un accord préalable avec le responsable du contenu vers lequel ils renvoient, et peuvent donner lieu à une contrepartie. Cette circonstance n'affectera ni la clause de non-responsabilité ni l'indépendance du Site.

5. Conditions d'utilisation du portail pour les utilisateurs

L'accès au Site est gratuit, à l'exception des frais de connexion au réseau de télécommunications fournis par le fournisseur d'accès choisi par l'Utilisateur.

Il est interdit d'utiliser le Site à des fins préjudiciables aux intérêts d'E-MOTIVA ou de tiers, ainsi que de toute manière susceptible de surcharger, d'endommager ou de rendre inutilisables les réseaux, serveurs, équipements informatiques ou applications.

E-MOTIVA poursuivra tout manquement aux présentes conditions et toute utilisation abusive du Site, en engageant les poursuites civiles et pénales qui s'imposent.

6. Politique de confidentialité

L'utilisateur peut obtenir des informations détaillées sur le traitement de ses données à caractère personnel en consultant la politique de confidentialité disponible sur ce site web.

7. Politique en matière de cookies

E-MOTIVA peut utiliser des cookies afin de faciliter et de personnaliser la navigation de l'utilisateur sur le site.

8. Généralités

E-MOTIVA poursuivra tout manquement aux dispositions du présent avis légal, ainsi que toute utilisation abusive du site, en engageant les poursuites judiciaires qui s'imposent.

Le fait qu'E-MOTIVA n'exerce pas un droit quelconque ne saurait constituer une renonciation à ce droit, sauf accord exprès et écrit.

Si une clause de la présente mention légale venait à être déclarée nulle, cette nullité n'affecterait pas le reste du contenu.

9. Modification des conditions

E-MOTIVA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales.

10. Compétence

Tout litige pouvant survenir entre les utilisateurs et E-MOTIVA sera soumis à la législation espagnole et à la compétence des tribunaux de la ville de Madrid.